avant de commander
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur cadeaudedepart.fr entre Cédric Robert EI (nom commercial Cosy Factory), entrepreneur individuel (micro-entreprise), RCS Versailles 879 076 651, dont le siège est situé 12 boulevard Gambetta, 78300 Poissy, France, SIRET 879 076 651 00022 (le « Vendeur »), et toute personne qui passe commande (le « Client »), particulier ou professionnel. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
1. Les produits
Le Vendeur propose des produits personnalisés à partir d'un visuel composé par le Client sur le site : affiches (20 × 25, 28 × 36 et 40 × 50 cm), affiches encadrées, t-shirts, sweats, tote bags et fichiers numériques à imprimer. Chaque produit est fabriqué à la demande, d'après le visuel validé par le Client.
L'aperçu à l'écran est fidèle à la composition ; de légères différences de teinte peuvent exister entre un écran et l'impression sur papier ou sur textile, sans constituer un défaut.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est incluse pour les pays desservis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les options (fichier HD en plus d'un produit imprimé, dessins sur mesure au-delà de ceux inclus) sont indiquées avant le paiement.
3. Commande
Le Client compose son visuel, choisit le produit, indique son adresse e-mail et, pour un produit imprimé, l'adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif avant de payer. Le visuel affiché au récapitulatif vaut bon à tirer : le Client s'assure de l'orthographe des textes et du choix des dessins avant de valider. La commande est confirmée par e-mail, avec la facture.
Le Client garantit que les textes et informations qu'il fournit ne portent atteinte à aucun droit ni à aucune personne. Le Vendeur peut refuser une commande au contenu manifestement illicite, injurieux ou reproduisant une marque protégée.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay) via notre prestataire Stripe : le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte. Les entreprises peuvent demander un règlement par virement, sur facture, en écrivant à [email protected]. La fabrication démarre une fois le paiement reçu.
5. Fabrication et livraison
- Fichier numérique : disponible immédiatement après le paiement, sur la page de commande et dans l'e-mail de confirmation.
- Produits imprimés : fabrication en 2 à 4 jours ouvrés, puis livraison en 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais sont indicatifs ; pensez à commander au moins 10 jours avant la date du pot.
- Pays desservis : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco.
- Les affiches voyagent roulées, les affiches encadrées dans un emballage protégé, les textiles en colis suivi.
En cas de retard important, le Client particulier peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).
6. Pas de droit de rétractation
Les produits étant fabriqués selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Pour le fichier numérique, le Client accepte, avant de payer, qu'il soit mis à disposition immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28, 13°).
7. Garanties
En pratique : un produit abîmé à la livraison, mal imprimé ou non conforme au visuel validé est réimprimé ou remboursé. Il suffit de nous écrire, de préférence dans les 14 jours suivant la réception, avec une photo, à [email protected]. Ce geste commercial s'ajoute aux garanties légales ci-dessous, qui s'appliquent dans tous les cas au Client particulier.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien numérique durant la période de deux ans.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Propriété intellectuelle
Les illustrations restent la propriété du Vendeur. L'achat donne le droit d'utiliser et d'offrir le produit dans un cadre personnel ; le fichier numérique peut être imprimé autant de fois que nécessaire pour ce même usage, mais pas revendu ni utilisé à des fins commerciales.
9. Données personnelles
Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [email protected] : nous répondons sous 72 heures ouvrées. Si aucune solution n'est trouvée, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à la même adresse.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour un Client professionnel, ceux du ressort du siège du Vendeur.